Develier: soutien de 46 personnes au projet des autorités, mais déficit de démocratie...
Alors que Mobilitant.org a recueilli pas moins de 118 signatures contre l'extension des zones 30 en une seule journée, seulement 69 ayants-droits ont participé à l'assemblée communale du 16.12.2013. Et 46, soit à peine 39% par rapport aux signataires de l'initiative, ont soutenu les autorités communales (parmi eux, d'ailleurs plusieurs personnes, anciens conseillers municipaux qui n'allaient pas contre-dire la décision qu'ils avaient eux-mêmes prise en 2008!)....
La question doit sincèrement être posée: le peuple a t'il les bons outils pour défendre ses droits?
La commune de Develier avait octroyé "3 minutes" à Mobilitant.org pour présenter ses arguments, qui après l'intervention d'un conseiller ont été "prolongées" à 5 minutes contre...45 minutes au maire! Si par trois fois Mobilitant.org a prit la parole pour donner quelques petites mais importantes précisions, l'équité démocratique était absente.
La commune ayant les moyens de s'offrir des services juridiques, un avis de droit pour le moins discutable a été développé. Selon cet avis, Mobilitant.org n'avait pas abordé la question sous le bon angle, à savoir la modification du règlement communal sur les constructions qui ne saurait inclure des indications sur les limitations qui sont de la compétence du Conseil communal...
Pourtant, la question de la validité de l'initiative avait été demandée et confirmée par les services des communes et des Ponts et Chaussées...
En sus, le passage par les urnes de toutes nouvelles limitations (très chères et très lourdes a appliquer selon M. le maire, merci pour la démocratie!) aurait dû être mentionné dans le règlement d'organisation!...
Et sans parler que les autorités prétendaient que le nouveau règlement ne s'appliquerait qu'aux nouvelles zones à venir car il n'y avait pas de mention de rétroactivité, qui selon l'avis juridique ne pouvait pas être incluse dans une initiative communale...
Franchement, autant de mauvaise foi est inquiétant. Pour une demande aussi simple que ne pas avoir de limitations excessives et de garder les limitations normales, ont atteint déjà les limites de l'arbitraire et l'absurde.
Mobilitant.org n'a pas d'autre choix que de faire le forcing par le Peuple par une initiative cantonale ou fédérale pour stopper cette folie...
On n'abandonnera pas le dossier... À suivre....
Alors que Mobilitant.org a recueilli pas moins de 118 signatures contre l'extension des zones 30 en une seule journée, seulement 69 ayants-droits ont participé à l'assemblée communale du 16.12.2013. Et 46, soit à peine 39% par rapport aux signataires de l'initiative, ont soutenu les autorités communales (parmi eux, d'ailleurs plusieurs personnes, anciens conseillers municipaux qui n'allaient pas contre-dire la décision qu'ils avaient eux-mêmes prise en 2008!)....
La question doit sincèrement être posée: le peuple a t'il les bons outils pour défendre ses droits?
La commune de Develier avait octroyé "3 minutes" à Mobilitant.org pour présenter ses arguments, qui après l'intervention d'un conseiller ont été "prolongées" à 5 minutes contre...45 minutes au maire! Si par trois fois Mobilitant.org a prit la parole pour donner quelques petites mais importantes précisions, l'équité démocratique était absente.
La commune ayant les moyens de s'offrir des services juridiques, un avis de droit pour le moins discutable a été développé. Selon cet avis, Mobilitant.org n'avait pas abordé la question sous le bon angle, à savoir la modification du règlement communal sur les constructions qui ne saurait inclure des indications sur les limitations qui sont de la compétence du Conseil communal...
Pourtant, la question de la validité de l'initiative avait été demandée et confirmée par les services des communes et des Ponts et Chaussées...
En sus, le passage par les urnes de toutes nouvelles limitations (très chères et très lourdes a appliquer selon M. le maire, merci pour la démocratie!) aurait dû être mentionné dans le règlement d'organisation!...
Et sans parler que les autorités prétendaient que le nouveau règlement ne s'appliquerait qu'aux nouvelles zones à venir car il n'y avait pas de mention de rétroactivité, qui selon l'avis juridique ne pouvait pas être incluse dans une initiative communale...
Franchement, autant de mauvaise foi est inquiétant. Pour une demande aussi simple que ne pas avoir de limitations excessives et de garder les limitations normales, ont atteint déjà les limites de l'arbitraire et l'absurde.
Mobilitant.org n'a pas d'autre choix que de faire le forcing par le Peuple par une initiative cantonale ou fédérale pour stopper cette folie...
On n'abandonnera pas le dossier... À suivre....
