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  • Environnement: la Commission demande à l'AUTRICHE, à l'ALLEMAGNE et à la SLOVAQUIE de prendre des mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique
L'Autriche, l'Allemagne et la Slovaquie ne protègent pas leurs citoyens contre la pollution aux particules fines (PM10). Ces particules minuscules peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée.Elles proviennent des émissions imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique.La législation de l'UE impose aux États membres de limiter l'exposition de leurs citoyens à ces particules en établissant des valeurs limites à respecter spécifiquement dans chaque zonedéfinie aux fins de la qualité de l'air. Il ressort des derniers rapports communiqués par les États membres que dans les pays susmentionnés, certaines zones continuent d'enregistrer des concentrations de PM10 qui excèdent les valeurs limites journalières établies.
Les concentrations de PM10 sont trop élevées en Autriche, dans la zone de Graz, et en Allemagne, dans les zones de Stuttgart et de Leipzig.En Slovaquie, six zones dépassent la valeur limite journalière prescrite pour les PM10, à savoir: Bratislava, Banskobystrický kraj, Košice, Žilinský kraj et Košický kraj. La Commission estime que les États membres concernés n'ont pas adopté les dispositions qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de leurs citoyens et leur demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces afin que la période d'infraction soit la plus courte possible.La mesure prise ce jour, à savoir l'envoi d'un avis motivé, fait suite aux lettres de mise en demeure adressées à la Slovaquie le 22 février 2013 ainsi qu'à l'Autriche et à l'Allemagne le 26 avril 2013.Faute de réaction de la part des États membres concernés, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.
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